J.O. 65 du 17 mars 2007
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Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : PRMG0770245A
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 2007, M. Bahut (Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée de deux ans à compter du 22 janvier 2007, au titre de la mobilité.